Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Mes livrets d’or , entreprise responsable de la vente des livrets pour enfants (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») qui effectue un achat sur le site www.meslivretsdor.com
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mes livrets d’or vend ses produits sur le site internet www.meslivretsdor.com. Elles régissent toutes les étapes de la commande, de la livraison et des services associés. - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande sur notre site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Lors de la validation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter. - Produits
Les produits proposés à la vente sont les livrets pour enfants, présentés sur notre site avec leurs caractéristiques essentielles. Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes et complètes, cependant, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. Si un produit ne correspond pas à sa description, le client peut en demander le retour ou le remboursement conformément à notre politique de retour. - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au moment de la commande. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont calculés et ajoutés au total de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Mes livrets d’or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux appliqués pour cette commande. - Commande
5.1 Procédure de commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus suivant :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Valider son panier et indiquer les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider définitivement la commande en acceptant les présentes CGV.
5.2 Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive lorsque le client reçoit un email de confirmation de la commande. Ce dernier fait office de preuve de la transaction entre Mes livrets d’or et le client. Une fois la commande validée, celle-ci ne peut être annulée que sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
5.3 Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous nous engageons à vous en informer rapidement et à vous proposer un produit similaire ou un remboursement.
- Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé, ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site.
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement qu’il choisit pour régler la commande. Mes livrets d’or se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’incertitude concernant le paiement. - Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et de la destination. Les informations relatives aux délais sont précisées lors de la validation de la commande.
Mes livrets d’or ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs, tels que des grèves, des retards de transport ou des cas de force majeure.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits commandés, et du lieu de livraison. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
7.3 Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception de la commande. En cas de dommages ou de non-conformité des produits, le client doit en informer Mes livrets d’or dans les plus brefs délais et conformément à notre politique de retour. - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine et non ouverts.
Le client devra prendre en charge les frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. - Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
En vertu de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation, Mes livrets d’or garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
9.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil, Mes livrets d’or est également responsable des vices cachés affectant les produits, qui rendent leur utilisation impossible ou impropre à leur usage. - Responsabilité
La responsabilité de Mes livrets d’or ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, d’erreurs commises par le client lors de la commande, ou d’événements extérieurs tels que des perturbations ou des retards de livraison. - Protection des données personnelles
Mes livrets d’or s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à traiter ses informations conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur notre site. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.meslivrestdor.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Mes livrets d’or et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Mes livrets d’or. - Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mes livrets d’or. - Modification des Conditions Générales de Vente
Mes livrets d’or se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.